Les étapes administratives

Aussi bien en France qu’en Espagne, la mise en œuvre d’un projet d’une telle envergure requiert de nombreuses études et autorisations préalables, qui s’inscrivent dans une phase de démarches administratives et de concertation, qui dure de 1 à 2 ans.

Voici deux tableaux retraçant les plus importantes étapes administratives du projet, du côté français et du côté espagnol de l’interconnexion :

Calendrier	France	Espagne
Janvier / mars 2009	Phase de concertation avec les maires, associations et services de l’Etat, consacrée à l’impact environnemental de la ligne et à une information sur le champ magnétique.
Mars 2009	Détermination de l’aire d’étude.
Octobre 2009	Détermination du fuseau de moindre impact.
Novembre 2009 / mars 2010	Nouvelle phase de concertation permettant de déterminer un tracé plus précis de la ligne.
Mai 2010	Dépôt de la demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
Septembre / octobre 2010	Enquête Publique
Décembre 2010		Obtention de la Déclaration d’Impact Environnemental (DIA en espagnol). Obtention de l’Autorisation Administrative.
Mars 2011	Dépôt de la demande d’Approbation du Projet d’Exécution pour le poste de Baixas.
Avril 2011	Instruction de la législation sur les espèces protégées pour les travaux relatifs au poste de Baixas.	• Dépôt de la demande d’Approbation du Projet d’Exécution. • Dépôt de la demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
Mai 2011	• Obtention de la DUP pour la liaison souterraine côté français, l’extension du poste de Baixas et la galerie technique sous les Albères. • Obtention de l’arrêté « Loi sur l’eau ».
Mai / juin 2011	Instruction de la législation sur les espèces protégées pour les travaux relatifs à la ligne et à la galerie technique (travail en cours).
Juin 2011	• Dépôt de la demande de Permis de Construire pour la station de conversion de Baixas. • Dépôt de la demande d’Approbation du Projet d’Exécution pour la liaison souterraine.
Prévue pour fin 2011 / début 2012		Approbation du Projet d’Exécution et DUP.

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