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Mentions légales

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SECTION « MENTIONS LEGALES »

Editeur 

INELFE – Immeuble Window – 7C place du Dôme – 92073 Paris La Défense Cedex
contact@inelfe.eu - www.inelfe.eu

Numéro de téléphone : 01 41 02 18 24

RCS : 509 270 070

Hébergeur 

OWENTIS – Groupe Ozitem
SAS au capital de 95 370€
RCS Paris B 405 398 736
Code APE : 6202A
N° TVA : FR35 405 398 736
Adresse : 132 à 190 Bd de Verdun – 92413 Courbevoie Cedex – France
Tél. : 01.41.99.11.44

http://www.owentis.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Dominique MILLAN, Directeur Général d’INELFE.

Propriété intellectuelle

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SECTION « DONNEES A CARACTERE PERSONNEL »

Loi « Informatique et Liberté »

La loi  « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 en vigueur et  le Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (« RGPD ») constituent le cadre juridique applicable au traitement des données à caractère personnel.  

Une « donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que cette identification puisse être faite directement ou indirectement (en d’autres termes une donnée qui permettrait d’identifier une personne physique en la croisant avec d’autres sources de données : numéro d'identification, ou d’autres éléments qui sont propres à la personne concernée).

La personne concernée par un traitement de données à caractère personnel est celle à laquelle se rapportent les données qui font l'objet du traitement

Conformément à la règlementation en vigueur,  toute personne concernée dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation ou d’effacement des données, ou de retrait de son consentement sur ses données nominatives collectées.
Ces droits peuvent être exercés par mail aux coordonnées suivantes : INELFE, golfedegacogne@inelfe.eu.
Pour toute information complémentaire, les personnes concernées peuvent également consulter le site internet de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »). Les personnes concernées peuvent également formuler une réclamation devant l’autorité de contrôle dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.  

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