Le garant est une personne neutre et indépendante dont la mission est de veiller au bon déroulement de la concertation et au respect de la participation des différents acteurs de la concertation et du public. Indépendant du maître d’ouvrage et de toute autre partie prenante de l’élaboration du projet, il doit respecter une stricte neutralité vis-à-vis du projet et, en aucun cas, émettre d’avis sur le contenu du projet.
Il est à l’écoute de chaque participant à la concertation et peut se rendre sur le terrain en tant que de besoin.

La mission et le rôle du garant

La mission de garant comprend trois types d’interventions :
- observer et analyser le déroulement de la concertation pour vérifier que les modalités (objet,durée, etc.) soient respectées par tous ;
- favoriser l’expression des participants à la concertation ;
- assurer un rôle de recours afin de répondre aux demandes formulées par les participants à la concertation.
Le garant veille tout particulièrement :
- à la qualité et à la sincérité des informations diffusées sur le projet et au respect des étapes du processus décisionnel auprès des populations concernées ;
- à favoriser la participation du public à la concertation ;
- à ce que la concertation accompagne bien les principales étapes d’avancement du projet.

Pour ce faire, le garant veille au respect des trois principes qui conditionnent le bon déroulement
d’une concertation selon la Commission nationale du débat public :
- la transparence : l’information doit être disponible, de qualité, sincère, partagée et compréhensible, et les prises de position sont rendues publiques ;
- l’équivalence : chaque personne a le droit de s’exprimer et de contribuer aux débats, en respectant des règles d’intervention applicables à toutes et tous ;
- l’argumentation : chaque intervention ou prise de position doit être argumentée.
Le garant est régulièrement informé par le maître d’ouvrage des conditions d’organisation et de déroulement de la concertation (transmission du calendrier des réunions de concertation, de leur objet et de leur compte-rendu validé) et de l’avancement du projet.
Le garant émet un avis ou des recommandations lorsqu’il est sollicité ou chaque fois qu’il le juge nécessaire. A l’issue de la phase de concertation préalable il élabore un bilan sur les conditions de déroulement de la concertation, son processus et dispositif. Ce bilan est rendu public par la Commission nationale du débat public.
Le garant peut être contacté par tout participant à la concertation :
- soit par courriel : walter.acchiardi@garant-cndp.fr
- soit par courrier à l’adresse suivante :
Commission nationale de débat public / CNDP
à l’attention de Monsieur Walter Acchiardi, garant
244, boulevard Saint Germain - 75007 Paris

http://debatpublic.fr/

Le dispositif de concertation préalable proposé par RTE a été validé par la CNDP dans sa séance du 6 septembre 2017. Il visait à :

- Informer et sensibiliser l’ensemble des publics : élus, associations, syndicats ou organisations professionnelles, habitants ou usagers du territoire ;

- Présenter l’Aire d’Etude proposée par RTE, après consultation des élus, services de l’Etat, chambres consulaires et organisations représentatives du territoire et, in fine sa validation par le Préfet centralisateur ;

- Compléter l’état initial et le diagnostic de territoire à partir des retours, commentaires et apports du territoire ;

- Définir les principes que le projet s’efforcera de respecter autant que possible ;

- Présenter des fuseaux pour la liaison et un emplacement potentiel pour la station de conversion à partir des connaissances, sensibilités et usages du territoire ;

- Proposer un fuseau et un emplacement de moindre impact à M. le Préfet centralisateur puis au Ministre en charge de l’Energie qui est décisionnaire.

Ce dispositif était multiple. En effet, ce sont 6 réunions publiques, 14 permanences et 12 ateliers territoriaux qui ont permis de rencontrer environ 400 personnes afin de recueillir leurs contributions. En particulier, les éléments apportés lors des ateliers ont permis à RTE de finaliser la proposition de fuseau de moindre impact.

RTE a en outre mis à disposition un site internet présentant l’ensemble des documents de référence du projet ainsi que l’ensemble des comptes rendus. Durant cette phase environ 6000 personnes se sont connectées sur le site et 43 contributions ont été déposées sur une plateforme de concertation dédiée. Chaque contribution a reçu une réponse de RTE, toutes deux accessibles à la lecture de tous.

Durant le continuum de la concertation RTE souhaite continuer à informer et faire participer tous les publics, en mettant en place les modalités suivantes :

Informer et sensibiliser tous les publics

• Continuer d’alimenter le site internet avec de nouveaux éléments ou études réalisées ;

• Poursuivre la publication régulière de lettres d’information ;

• Offrir la possibilité de contacter INELFE via le formulaire de contact sur le site internet

• Développer un travail important de sensibilisation et de mobilisation des publics plus jeunes avec le concours de Cap Sciences.

Impliquer et associer les acteurs

• Organiser des réunions publiques d’information et de suivi du projet tous les 6 mois

• Proposer des groupes de travail autant que nécessaire et à minima à Cubnezais pour traiter les points d’attention soulevés lors des ateliers à Cubnezais, notamment concernant l’implantation de la station de conversion

• Continuer à travailler en bilatéral avec les professionnels de la pêche, de la viticulture et de la sylviculture pour ajuster les modalités de réalisation des travaux en fonction des impératifs techniques et des points d’attention de chaque profession