Le garant est une personne neutre et indépendante dont la mission est de veiller au bon déroulement de la concertation et au respect de la participation des différents acteurs de la concertation et du public. Indépendant du maître d’ouvrage et de toute autre partie prenante de l’élaboration du projet, il doit respecter une stricte neutralité vis-à-vis du projet et, en aucun cas, émettre d’avis sur le contenu du projet.
Il est à l’écoute de chaque participant à la concertation et peut se rendre sur le terrain en cas de besoin.

La mission et le rôle du garant

La mission de garant comprend trois types d’interventions :
- observer et analyser le déroulement de la concertation pour vérifier que les modalités (objet,durée, etc.) soient respectées par tous ;
- favoriser l’expression des participants à la concertation ;
- assurer un rôle de recours afin de répondre aux demandes formulées par les participants à la concertation.
Le garant veille tout particulièrement :
- à la qualité et à la sincérité des informations diffusées sur le projet et au respect des étapes du processus décisionnel auprès des populations concernées ;
- à favoriser la participation du public à la concertation ;
- à ce que la concertation accompagne bien les principales étapes d’avancement du projet.

Pour ce faire, le garant veille au respect des trois principes qui conditionnent le bon déroulement
d’une concertation selon la Commission nationale du débat public :
- la transparence : l’information doit être disponible, de qualité, sincère, partagée et compréhensible, et les prises de position sont rendues publiques ;
- l’équivalence : chaque personne a le droit de s’exprimer et de contribuer aux débats, en respectant des règles d’intervention applicables à toutes et tous ;
- l’argumentation : chaque intervention ou prise de position doit être argumentée.
Le garant est régulièrement informé par le maître d’ouvrage des conditions d’organisation et de déroulement de la concertation (transmission du calendrier des réunions de concertation, de leur objet et de leur compte-rendu validé) et de l’avancement du projet.
Le garant émet un avis ou des recommandations lorsqu’il est sollicité ou chaque fois qu’il le juge nécessaire. A l’issue de la phase de concertation préalable il élabore un bilan sur les conditions de déroulement de la concertation, son processus et dispositif. Ce bilan est rendu public par la Commission nationale du débat public.
Le garant peut être contacté par tout participant à la concertation :
- soit par courriel : walter.acchiardi@garant-cndp.fr
- soit par courrier à l’adresse suivante :
Commission nationale de débat public / CNDP
à l’attention de Monsieur Walter Acchiardi, garant
244, boulevard Saint Germain - 75007 Paris

http://debatpublic.fr/

Adhérent à la Charte de la participation du public du Ministère de la Transition écologique et solidaire, Rte s’engage à garantir aux participants une égalité d’accès à l’information, à la parole et à l’écoute. Cette Charte énonce les valeurs et principes qui définissent le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants, à la fois le porteur du projet et le public. L’adhésion à la Charte de la participation du public vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle contient. (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Charte_participation_public.pdf).
Par ailleurs, Rte a élaboré une Charte de la concertation préalable propre au présent projet qui définit les modalités (disponible en téléchargement ci-dessous). Compte-tenu de l’étendue de la zone d’étude du projet, et afin de mobiliser un maximum de participants, Rte envisage une concertation au plus près du public en déployant un dispositif dans les différentes unités géographiques concernées par le projet. L’ensemble des dates et lieux des temps d’échanges (réunions publiques, permanences et ateliers territoriaux) est tenu à jour ci-dessus sur la carte interactive.

Pour recueillir les avis et donner au public la possibilité de participer, RTE déploie deux dispositifs complémentaires :
·Un registre mis à disposition lors des différents temps de rencontre,
·Une plateforme dédiée à la concertation préalable, accessible en ligne à partir de ce site interne du 4 octobre 2017 au 18 janvier 2018. Des questions pourront être adressées à Rte qui y répondra. Les questions / réponses seront publiées sur cette plateforme.

En complément, le public pourra directement contacter le garant de la concertation, par voie postale ou par courriel à l'adresse walter.acchiardi@garant-cndp.fr.